1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées par l’application CIVICAP sont traitées par KAMCHA Technologies, 3 rue Antoine Noisette, Village Paridis, 44300 Nantes, France, responsable du traitement, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
2. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service :
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe chiffré, parcours choisi | Créer et gérer votre compte, vous identifier | Exécution du contrat |
| Connexion Google ou Apple : identifiant du compte fournisseur, e-mail vérifié, nom transmis par Apple lors de la première connexion | Vous connecter sans mot de passe | Exécution du contrat |
| Entraînement : examens blancs, réponses, résultats, fiches consultées | Corriger vos examens et suivre votre progression | Exécution du contrat |
| Achats : offre, référence de transaction du store, crédits | Ajouter vos crédits, gérer les réclamations | Exécution du contrat, obligation légale (comptabilité) |
| Assistance : messages et échanges avec l’équipe | Répondre à vos demandes et traiter les signalements | Exécution du contrat |
| Appareil : jeton de notification, système, version de l’application, préférences | Envoyer les notifications que vous avez autorisées | Consentement (autorisation du téléphone) |
| Sécurité : sessions et historique des connexions (date, appareil, statut) | Protéger votre compte et prévenir les fraudes | Intérêt légitime |
Les acceptations des conditions sont horodatées. Aucune donnée bancaire n’est collectée : les paiements sont traités par Apple ou Google.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe habilitée de CIVICAP, selon son rôle, et à nos prestataires techniques, pour les seuls besoins du service :
- LWS – Ligne Web Services SAS, pour l’hébergement des données ;
- Apple et Google, pour la connexion avec leur compte et le traitement des achats ;
- Expo (650 Industries), pour l’acheminement des notifications ;
- notre prestataire d’envoi d’e-mails, pour les messages liés à votre compte et à vos demandes.
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).
4. Durées de conservation
- Compte actif : tant que vous utilisez le service.
- Compte supprimé : conservation un an après la suppression, puis effacement définitif du compte, des examens et des appareils enregistrés.
- Achats et mouvements de crédits : durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans).
- Historique de connexion : durée limitée, nécessaire à la sécurité du service.
5. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte chiffrée est enregistrée. Les jetons de session sont eux aussi stockés sous forme d’empreinte. L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre autorisation des notifications dans les réglages de l’application ou du téléphone.
Pour exercer vos droits : Vous pouvez nous écrire par e-mail à support@civicap.com ou depuis l’application, dans Profil › Assistance et signalement. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi supprimer votre compte directement depuis l’onglet Profil.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
